La tentation du camouflage derrière les vitres teintées de son véhicule est souvent très grande. Pour éviter l’éblouissement du aux rayons du soleil, pour réguler la chaleur de l’habitacle ou simplement pour éviter les regards trop indiscrets. Mais depuis janvier 2017, tout n’est plus permis en matière de vitres teintées.
Qu’est ce qui a changé depuis janvier 2017 ?
Jusqu’à la fin de l’année 2016, un film vitre teinté pouvait être posé sur chaque vitre de la voiture, à la condition de ne pas occulter la visibilité du conducteur. Tant que la visibilité de l’intérieur vers l’extérieur était bonne, tout était permis. Mais depuis janvier 2017, les vitre sur-teintées sont interdites à l’avant du véhicule, pour une raison principale ; elles empêchent la visibilité de l’extérieur vers l’intérieur dissimulant de fait certaines infractions au code de la route, comme l’absence de ceinture de sécurité ou l’utilisation d’un téléphone au volant. Désormais, un film teinté posé sur les deux vitres latérales avant doit obligatoirement avoir un taux de transparence supérieure à 70 %. En ce qui concerne les vitres arrière, il n’y a pas de changement. Les films micro perforés à l’arrière sont toujours permis. Mais les vitres avant doivent permettre aux forces de l’ordre de voir directement à l’intérieur du véhicule en toutes circonstances et doivent garantir une bonne visibilité pour le conducteur.
Quelle sont les sanctions pour des films solaires voiture trop teintés à l’avant ?
La sanction prévue par la réglementation routière ne doit pas être prise à la légère par les conducteurs qui enfreindraient la nouvelle interdiction, puisqu'ils encourent une perte de plusieurs points sur leur permis de conduire. Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'expose ainsi à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points (Selon l'article R. 316-3-1 du Code de la route). Cette sanction s'applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule. Naturellement, il est en pratique difficile de savoir précisément si le taux de transparence d'une vitre est inférieur ou non à 70 %. La verbalisation par les forces de l'ordre se fait donc "à l’œil" : une contravention peut être établie dès lors qu'elles ne parviennent pas à distinguer le conducteur. Les juges (arrêt n° 18-80944 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 13 novembre 2018) considèrent que le conducteur peut toutefois toujours apporter la preuve contraire via l'établissement d'une expertise.
Des véhicules non soumis à la loi ? Quelles dérogations ?
Il existe des dérogations à cette législation, essentiellement d’origine médicale. Il s’agit plus exactement des véhicules destinés au transport de personnes atteintes de maladies spécifiques : protoporphyries érythropoïétiques, porphyries érythropoïétiques congénitales et xeroderma pigmentosum.